Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771261400038
Ville de Congis-sur-Thérouanne · 77440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA PIERRE LORRAINE CONGIS-SUR-THEROUANNE 77440
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1314 · D 1255
Superficie du terrain
646 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

Code postal77440
LocalitéCONGIS-SUR-THEROUANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCongis-sur-Thérouanne (77126)
Code postal77440
Adresse13 RUE DE LA PIERRE LORRAINE CONGIS-SUR-THEROUANNE 77440
ParcellesD 1314 · D 1255
Superficie terrain646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant127 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.