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Permis de construire
N° PC 0771261300005
Ville de Congis-sur-Thérouanne · 77440
Bénéficiaire
ACYMO
Adresse du terrain
11 RUE DU VERT MOULIN CONGIS-SUR-THEROUANNE 77440
Date d'autorisation
10/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 795 · C 792 · C 2035
Superficie du terrain
930 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt19/02/2016
Date d'autorisation10/03/2014
Ouverture du chantier01/08/2014
Achèvement des travaux19/02/2016

👤Demandeur

DénominationACYMO
SIRET49928580700016
SIREN499285807
Code postal77100
LocalitéMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCongis-sur-Thérouanne (77126)
Code postal77440
Adresse11 RUE DU VERT MOULIN CONGIS-SUR-THEROUANNE 77440
ParcellesC 795 · C 792 · C 2035
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo176 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.