Déclaration préalable de travaux n° DP 03009126N0002 à Congénies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03009126N0002

Ville de Congénies · 30111

Bénéficiaire

SCI DU JEU DE PAUME

Adresse du terrain

15 PLACE DU JEU DE PAUME CONGENIES 30111

Date d'autorisation

24/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 709 · B 719

Superficie du terrain

373 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation24/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DU JEU DE PAUME

SIRET99512049000017

SIREN995120490

Code postal30420

LocalitéCALVISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCongénies (30091)

Code postal30111

Adresse15 PLACE DU JEU DE PAUME CONGENIES 30111

ParcellesB 709 · B 719

Superficie terrain373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Surface habitable transformée175 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.