Permis de construire n° PC 03009117N0007 à Congénies

Permis de construire

N° PC 03009117N0007

Ville de Congénies · 30111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CREUX DE L'ARGILE CONGENIES 30111

Date d'autorisation

31/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 834

Superficie du terrain

216 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/07/2017

👤Demandeur

Code postal30250

LocalitéAUBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCongénies (30091)

Code postal30111

AdresseRUE DU CREUX DE L'ARGILE CONGENIES 30111

ParcellesB 834

Superficie terrain216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.