Permis de construire
N° PC 03009113N0012
Ville de Congénies · 30111
Bénéficiaire
SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
Adresse du terrain
CHEMI DE FONTVIEILLE CONGENIES 30111
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 244
Superficie du terrain
4000 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
680 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation03/03/2014
Ouverture du chantier01/10/2015

👤Demandeur

DénominationSA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
SIRET65020040500019
SIREN650200405
Code postal30 97
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCongénies (30091)
Code postal30111
AdresseCHEMI DE FONTVIEILLE CONGENIES 30111
ParcellesC 244
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Surface habitable créée680 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.