Déclaration préalable de travaux n° DP 03009123N0018 à Congénies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03009123N0018

Ville de Congénies · 30111

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONGENIES

Adresse du terrain

1 LA BOURSE CONGENIES 30111

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 865

Superficie du terrain

237 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONGENIES

SIRET21300091200013

SIREN213000912

Code postal30111

LocalitéCONGENIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCongénies (30091)

Code postal30111

Adresse1 LA BOURSE CONGENIES 30111

ParcellesB 865

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant285 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.