Déclaration préalable de travaux n° DP 03009118N0004 à Congénies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03009118N0004

Ville de Congénies · 30111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEMI DU PESQUIER CONGENIES 30111

Date d'autorisation

06/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 958 · C 1101 · C 959

Superficie du terrain

1405 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Congénies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

Code postal30111

LocalitéCONGENIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCongénies (30091)

Code postal30111

Adresse5 CHEMI DU PESQUIER CONGENIES 30111

ParcellesC 958 · C 1101 · C 959

Superficie terrain1405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.