Déclaration préalable de travaux n° DP 03009114N0035 à Congénies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03009114N0035

Ville de Congénies · 30111

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ROUTE D'AUBAIS CONGENIES 30111

Date d'autorisation

12/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1322 · C 1323

Superficie du terrain

1667 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Congénies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCongénies (30091)

Code postal30111

Adresse4 ROUTE D'AUBAIS CONGENIES 30111

ParcellesC 1322 · C 1323

Superficie terrain1667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²

Surface locaux transformée560 m²

Surface commerce avant560 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.