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Permis de construire
N° PC 03009123N0004
Ville de Congénies · 30111
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
Adresse du terrain
24 AVENUE DE LA MALLE POSTE CONGENIES 30111
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 12 · B 699 · B 700
Superficie du terrain
9296 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023
Ouverture du chantier17/10/2023
Achèvement des travaux14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES
SIRET24300029600067
SIREN243000296
Code postal30250
LocalitéSOMMIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCongénies (30091)
Code postal30111
Adresse24 AVENUE DE LA MALLE POSTE CONGENIES 30111
Parcelles0B 12 · B 699 · B 700
Superficie terrain9296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant915 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie53 m²
Surface publique avant915 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.