Permis de construire
N° PC 03009119N0007
Ville de Congénies · 30111
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 AV DU MIDI LOT ZA DE TOUREL CONGENIES 30111
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1067
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/06/2019

👤Demandeur

Code postal3020
LocalitéAUBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCongénies (30091)
Code postal30111
Adresse6 AV DU MIDI LOT ZA DE TOUREL CONGENIES 30111
ParcellesD 1067
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface locaux démolie27 m²
Surface commerce avant27 m²
Surface commerce créée41 m²
Surface commerce démolie27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.