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Permis de construire
N° PC 03009113N0006
Ville de Congénies · 30111
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLE NEUVE CONGENIES 30111
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 732 · C 733 · C 734
Superficie du terrain
11595 m²
Surface locaux créée
564 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal30111
LocalitéCONGENIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCongénies (30091)
Code postal30111
AdresseVILLE NEUVE CONGENIES 30111
ParcellesC 732 · C 733 · C 734
Superficie terrain11595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée564 m²
Surface agricole créée564 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.