Déclaration préalable de travaux n° DP 07208818P0005 à Congé-sur-Orne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07208818P0005

Ville de Congé-sur-Orne · 72290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CHAPITRE CONGE-SUR-ORNE 72290

Date d'autorisation

19/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 17

Superficie du terrain

29433 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/05/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal72000

LocalitéLE MANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneCongé-sur-Orne (72088)

Code postal72290

AdresseLE CHAPITRE CONGE-SUR-ORNE 72290

ParcellesZK 17

Superficie terrain29433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.