Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA DE CONFRANCON representee par Monsieur BLAN
Numéro de voie du demandeur : 470
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Loriol
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pres Blancs
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0025ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 406
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
France Cadastre