Permis de construire de la ville de Confrançon

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Confrançon
Code postal : 01310
Code INSEE de la commune : 01115

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00111512D0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI L ORMEAU
SIRET : 51532261800015
Code postal : 01310 Confrancon
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 422 RTE du Logis Neuf Confrancon 01310
Parcelle(s) concernée(s) : AA311 AA36
Superficie du terrain : 1388m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 231m2
Surface de plancher nouvelle construite : 284m2