Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MILADE representee par Monsieur BACELJ Marko
Numéro de SIRET du demandeur : 84290447600012
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Poulattes
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : POLLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Logis Neuf
Lieu-dit du terrain : Lot 2
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 0367AA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre