Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA GELIERE representee par Monsieur FELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 33460801150001
Numéro de voie du demandeur : 1294
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Petite Chassagne
Lieu-dit du demandeur : La Geliere
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : CONFRANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Geliere
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : CONFRANCON
Section cadastrale 1 : 09480A
Section cadastrale 2 : 09470A
Section cadastrale 3 : 02480A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 153048
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2593
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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