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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07016924C0018
Ville de Confracourt · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE L EGLISE CONFRACOURT 70120
Date d'autorisation
16/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1182 · B 1181
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/01/2025

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéCONFRACOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConfracourt (70169)
Code postal70120
Adresse4 RUE DE L EGLISE CONFRACOURT 70120
ParcellesB 1182 · B 1181
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant13 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.