Permis de construire n° PC 07016917C0001 à Confracourt

Permis de construire

N° PC 07016917C0001

Ville de Confracourt · 70120

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE LA PIERRE

Adresse du terrain

RTE DE VAUCONCOURT CONFRACOURT 70120

Date d'autorisation

02/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 82

Superficie du terrain

22610 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Confracourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA PIERRE

SIRET32213276200012

SIREN322132762

Code postal70120

LocalitéCONFRACOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConfracourt (70169)

Code postal70120

AdresseRTE DE VAUCONCOURT CONFRACOURT 70120

ParcellesZK 82

Superficie terrain22610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole créée180 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.