Permis de construire
N° PC 07016917C0001
Ville de Confracourt · 70120
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE LA PIERRE
Adresse du terrain
RTE DE VAUCONCOURT CONFRACOURT 70120
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 82
Superficie du terrain
22610 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA PIERRE
SIRET32213276200012
SIREN322132762
Code postal70120
LocalitéCONFRACOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConfracourt (70169)
Code postal70120
AdresseRTE DE VAUCONCOURT CONFRACOURT 70120
ParcellesZK 82
Superficie terrain22610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²
Surface agricole créée180 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.