Permis de construire n° PC 07016915C0002 à Confracourt

Permis de construire

N° PC 07016915C0002

Ville de Confracourt · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PATOUILLET CONFRACOURT 70120

Date d'autorisation

19/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24 · B0 66 · B0 65

Superficie du terrain

7000 m²

Surface locaux créée

391 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/01/2016

Ouverture du chantier09/01/2017

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCONFRACOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConfracourt (70169)

Code postal70120

AdresseCHEM DU PATOUILLET CONFRACOURT 70120

ParcellesZH 24 · B0 66 · B0 65

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée391 m²

Surface agricole créée391 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.