Permis de construire n° PC 07016913C0001 à Confracourt

Permis de construire

N° PC 07016913C0001

Ville de Confracourt · 70120

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE

Adresse du terrain

AUX MONTANTS CONFRACOURT 70120

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 7

Superficie du terrain

3520 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE

SIRET25700065300028

SIREN257000653

Code postal70120

LocalitéCONFRACOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConfracourt (70169)

Code postal70120

AdresseAUX MONTANTS CONFRACOURT 70120

ParcellesZE 7

Superficie terrain3520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface publique avant46 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.