Permis de construire
N° PC 07016913C0001
Ville de Confracourt · 70120
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE
Adresse du terrain
AUX MONTANTS CONFRACOURT 70120
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 7
Superficie du terrain
3520 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/07/2013
Ouverture du chantier01/09/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT ANTOINE
SIRET25700065300028
SIREN257000653
Code postal70120
LocalitéCONFRACOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConfracourt (70169)
Code postal70120
AdresseAUX MONTANTS CONFRACOURT 70120
ParcellesZE 7
Superficie terrain3520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface locaux démolie46 m²
Surface publique avant46 m²
Surface publique créée94 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.