Permis de construire n° PC 07016915C0001 à Confracourt

Permis de construire

N° PC 07016915C0001

Ville de Confracourt · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CARON CHENEVIERE DE LA COMBOTTE CONFRACOURT 70120

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1614 · B 1611

Superficie du terrain

1124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/05/2015

Ouverture du chantier30/06/2015

Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

Code postal70360

LocalitéSCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConfracourt (70169)

Code postal70120

AdresseRUE DU CARON CHENEVIERE DE LA COMBOTTE CONFRACOURT 70120

ParcellesB 1614 · B 1611

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.