1. Accueil
  2. Cadastre Confracourt
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07016914C0002
Permis de construire
N° PC 07016914C0002
Ville de Confracourt · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE GRANDECOURT LA PINTOTE CONFRACOURT 70120
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 60
Superficie du terrain
1604 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
← Toutes les autorisations à Confracourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014
Ouverture du chantier01/05/2015

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéMONT-SAINT-LEGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConfracourt (70169)
Code postal70120
AdresseRUE DE GRANDECOURT LA PINTOTE CONFRACOURT 70120
ParcellesZI 60
Superficie terrain1604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.