Permis de construire
N° PC 00111413B0010
Ville de Confort · 01200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU PELANT LE VILLAGE CONFORT 01200
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 371P
Superficie du terrain
1026 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfort (01114)
Code postal01200
AdresseRTE DU PELANT LE VILLAGE CONFORT 01200
ParcellesAB 371P
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.