Déclaration préalable de travaux
N° DP 00111419B0009
Ville de Confort · 01200
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
LIEUDIT 'CHENOLAS' CONFORT 01200
Date d'autorisation
08/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 36
Superficie du terrain
12770 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/01/2020

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903453
SIREN342404399
Code postal93260
LocalitéLES LILAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneConfort (01114)
Code postal01200
AdresseLIEUDIT 'CHENOLAS' CONFORT 01200
ParcellesZA 36
Superficie terrain12770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.