Déclaration préalable de travaux n° DP 01610624N0043 à Confolens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610624N0043

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFOLENS

Adresse du terrain

0048 AVENUE DE LA LIBERATION CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 164

Superficie du terrain

4167 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Confolens Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFOLENS

SIRET20005404700010

SIREN200054047

Code postal16500

LocalitéCONFOLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

Adresse0048 AVENUE DE LA LIBERATION CONFOLENS 16500

ParcellesAI 164

Superficie terrain4167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²

Surface commerce avant906 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.