Déclaration préalable de travaux n° DP 01610623N0013 à Confolens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610623N0013

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFOLENS

Adresse du terrain

5 AVENUE DU GENERAL DE GAULL CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

04/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 238 · AE 12

Superficie du terrain

3890 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFOLENS

SIRET20005404700010

SIREN200054047

Code postal16500

LocalitéCONFOLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

Adresse5 AVENUE DU GENERAL DE GAULL CONFOLENS 16500

ParcellesAE 238 · AE 12

Superficie terrain3890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant877 m²

Surface locaux transformée118 m²

Surface publique avant877 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.