Déclaration préalable de travaux n° DP 01610618N0038 à Confolens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610618N0038

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

RUE DE LA BORDERIE LA BORDERIE CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

08/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 134

Superficie du terrain

52639 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation08/12/2018

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SIRET25160006000031

SIREN251600060

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

AdresseRUE DE LA BORDERIE LA BORDERIE CONFOLENS 16500

ParcellesAL 134

Superficie terrain52639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.