Déclaration préalable de travaux n° DP 01610617N0007 à Confolens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610617N0007

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

SCP J. BOURSIER P. BOURSIER B.DE BOYSSON

Adresse du terrain

22 BOULEVARD MEAUDRE D ASSIT CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

08/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 195

Superficie du terrain

721 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCP J. BOURSIER P. BOURSIER B.DE BOYSSON

SIRET39167270600010

SIREN391672706

Code postal16500

LocalitéCONFOLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

Adresse22 BOULEVARD MEAUDRE D ASSIT CONFOLENS 16500

ParcellesAE 195

Superficie terrain721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.