Déclaration préalable de travaux
N° DP 01610615N0024
Ville de Confolens · 16500
Bénéficiaire
PREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE
Adresse du terrain
1 RUE BABAUD-LACROZE CONFOLENS 16500
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 98
Superficie du terrain
1870 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationPREFECTURE DE DEPARTEMENT CHARENTE
SIRET17160001800013
SIREN171600018
Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneConfolens (16106)
Code postal16500
Adresse1 RUE BABAUD-LACROZE CONFOLENS 16500
ParcellesAI 98
Superficie terrain1870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface publique avant270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.