Déclaration préalable de travaux n° DP 01610615N0004 à Confolens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01610615N0004

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

RUE BARTHELEMY CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 447

Superficie du terrain

14409 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE

SIRET22160001800016

SIREN221600018

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

AdresseRUE BARTHELEMY CONFOLENS 16500

ParcellesAK 447

Superficie terrain14409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.