Permis de construire
N° PC 01610617N0019
Ville de Confolens · 16500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'OUILLETTE CONFOLENS 16500
Date d'autorisation
09/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 265
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

Code postal16310
LocalitéVITRAC-SAINT-VINCENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneConfolens (16106)
Code postal16500
AdresseRUE DE L'OUILLETTE CONFOLENS 16500
ParcellesAM 265
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.