Permis de construire n° PC 01610617N0009 à Confolens

Permis de construire

N° PC 01610617N0009

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

2 RUE SAINT-BARTHELEMY CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 447

Superficie du terrain

10409 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE

SIRET22160001800016

SIREN221600018

Code postal16917

LocalitéANGOULEME CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

Adresse2 RUE SAINT-BARTHELEMY CONFOLENS 16500

ParcellesAK 447

Superficie terrain10409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.