Permis de construire n° PC 01610615N0006 à Confolens

Permis de construire

N° PC 01610615N0006

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

Adresse du terrain

BOIS DE POMMEAU CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 517

Superficie du terrain

3800 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFOLENTAIS

SIRET24160041000013

SIREN241600410

Code postal16500

LocalitéCONFOLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

AdresseBOIS DE POMMEAU CONFOLENS 16500

Parcelles0B 517

Superficie terrain3800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux transformée131 m²

Surface publique avant180 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.