Permis de construire n° PC 01610615N0009 à Confolens

Permis de construire

N° PC 01610615N0009

Ville de Confolens · 16500

Bénéficiaire

SCI DE LA VOIE LATINE

Adresse du terrain

RUE DE LA GERBE BAUDE CONFOLENS 16500

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 263

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier15/03/2016

Achèvement des travaux10/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA VOIE LATINE

SIRET81157360900013

SIREN811573609

Code postal16490

LocalitéAMBERNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneConfolens (16106)

Code postal16500

AdresseRUE DE LA GERBE BAUDE CONFOLENS 16500

ParcellesAM 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo949 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.