Permis d'aménager
N° PA 01610615N0002
Ville de Confolens · 16500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONFOLENS
Adresse du terrain
LES GARENNES CONFOLENS 16500
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 374 · 0A 370 · 0A 376
Superficie du terrain
6523 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015
Ouverture du chantier15/11/2016
Achèvement des travaux09/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFOLENS
SIRET21160106700013
SIREN211601067
Code postal16500
LocalitéCONFOLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneConfolens (16106)
Code postal16500
AdresseLES GARENNES CONFOLENS 16500
Parcelles0A 374 · 0A 370 · 0A 376
Superficie terrain6523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.