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Permis d'aménager
N° PA 01610620N0001
Ville de Confolens · 16500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONFOLENS
Adresse du terrain
PLACE JEAN TEILLET VC 102 SAINT-GERMAIN CONFOLENS 16500
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 293 · 0B 246 · 0B 145
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFOLENS
SIRET20005404700010
SIREN200054047
Code postal16500
LocalitéCONFOLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneConfolens (16106)
Code postal16500
AdressePLACE JEAN TEILLET VC 102 SAINT-GERMAIN CONFOLENS 16500
Parcelles0B 293 · 0B 246 · 0B 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.