Permis d'aménager
N° PA 01610622N0002
Ville de Confolens · 16500
Bénéficiaire
SCI LE MAS CONFOLENTAIS
Adresse du terrain
RUE AUGUSTE DUCLAUD CONFOLENS 16500
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 436 · AK 291 · AK 444
Superficie du terrain
5955 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE MAS CONFOLENTAIS
SIRET49136234900012
SIREN491362349
Code postal16500
LocalitéCONFOLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneConfolens (16106)
Code postal16500
AdresseRUE AUGUSTE DUCLAUD CONFOLENS 16500
ParcellesAK 436 · AK 291 · AK 444
Superficie terrain5955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.