Permis d'aménager
N° PA 01610624N0001
Ville de Confolens · 16500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONFOLENS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFOLENS
SIRET20005404700010
SIREN200054047
Code postal16500
LocalitéCONFOLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneConfolens (16106)
Code postal16500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.