Permis d'aménager n° PA 07016824E0001 à Conflans-sur-Lanterne

Permis d'aménager

N° PA 07016824E0001

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

Adresse du terrain

11 et RUE GAMBETTA CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 304 · AD 304 · AD 305

Superficie du terrain

434 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

SIRET21700168400018

SIREN217001684

Code postal70800

LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

Adresse11 et RUE GAMBETTA CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

ParcellesAD 304 · AD 304 · AD 305

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.