Permis d'aménager
N° PA 0701682500001
Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
Adresse du terrain
11 RUE GAMBETTA CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800
Date d'autorisation
10/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 304 · AD 304 · AD 305
Superficie du terrain
434 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
SIRET21700168400018
SIREN217001684
Code postal70800
LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)
Code postal70800
Adresse11 RUE GAMBETTA CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800
ParcellesAD 304 · AD 304 · AD 305
Superficie terrain434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.