Déclaration préalable de travaux n° DP 0701682500001 à Conflans-sur-Lanterne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0701682500001

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

CHEM DU STADE LE MALESSAINT CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

Date d'autorisation

02/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 84

Superficie du terrain

31594 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/05/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

AdresseCHEM DU STADE LE MALESSAINT CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

ParcellesZC 84

Superficie terrain31594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.