Déclaration préalable de travaux n° DP 07016821E0011 à Conflans-sur-Lanterne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016821E0011

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

Adresse du terrain

14 RUE JULES FERRY CONFLANS SUR LANTERNE 70800

Date d'autorisation

19/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 24

Superficie du terrain

804 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

SIRET21700168400018

SIREN217001684

Code postal70800

LocalitéCONFLANS SUR LANTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

Adresse14 RUE JULES FERRY CONFLANS SUR LANTERNE 70800

ParcellesAC 24

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface publique avant44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.