Déclaration préalable de travaux n° DP 07016821E0010 à Conflans-sur-Lanterne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016821E0010

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

1 RUE DU VIAU CONFLANS SUR LANTERNE 70800

Date d'autorisation

19/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 109

Superficie du terrain

1795 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/01/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

Adresse1 RUE DU VIAU CONFLANS SUR LANTERNE 70800

ParcellesAD 109

Superficie terrain1795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.