Permis de construire
N° PC 07016823E0003
Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RTE DE LUXEUIL CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800
Date d'autorisation
16/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 82
Superficie du terrain
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208813
SIREN444608442
Code postal54180
LocalitéHEILLECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)
Code postal70800
AdresseRTE DE LUXEUIL CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800
ParcellesZC 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant247 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.