Permis de construire n° PC 07016816E0005 à Conflans-sur-Lanterne

Permis de construire

N° PC 07016816E0005

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

Adresse du terrain

12 RUE JULES FERRY CONFLANS SUR LANTERNE 70180

Date d'autorisation

18/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22 · AC 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/03/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

SIRET21700168400018

SIREN217001684

Code postal70800

LocalitéCONFLANS LES LANTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

Adresse12 RUE JULES FERRY CONFLANS SUR LANTERNE 70180

ParcellesAC 22 · AC 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.