Permis de construire n° PC 07016813E0007 à Conflans-sur-Lanterne

Permis de construire

N° PC 07016813E0007

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5 · AC 4

Superficie du terrain

345 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier28/08/2014

Achèvement des travaux28/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

SIRET21700168400018

SIREN217001684

Code postal70800

LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

AdresseRUE PRINCIPALE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

ParcellesAC 5 · AC 4

Superficie terrain345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.