Permis de construire
N° PC 07016813E0006
Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800
Bénéficiaire
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 18
Superficie du terrain
620 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
SIRET21700168400018
SIREN217001684
Code postal70800
LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)
Code postal70800
AdresseRUE PRINCIPALE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800
ParcellesAC 18
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant204 m²
Surface locaux transformée139 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.