Permis de construire n° PC 07016813E0002 à Conflans-sur-Lanterne

Permis de construire

N° PC 07016813E0002

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

GAEC GENTILHOMME

Adresse du terrain

28 AV JULES SEGUIN LA FRESSE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 162 · ZB 151 · ZB 146

Superficie du terrain

6000 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC GENTILHOMME

SIRET37976442600019

SIREN379764426

Code postal70800

LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

Adresse28 AV JULES SEGUIN LA FRESSE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

ParcellesZB 162 · ZB 151 · ZB 146

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant927 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface agricole avant927 m²

Surface agricole créée77 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.