Permis de construire n° PC 07016813E0001 à Conflans-sur-Lanterne

Permis de construire

N° PC 07016813E0001

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

EARL ELEVAGE MENIGOZ

Adresse du terrain

LA FRESSE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 29 · ZB 86

Superficie du terrain

14640 m²

Surface locaux créée

1840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

Ouverture du chantier16/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL ELEVAGE MENIGOZ

SIRET50423780100015

SIREN504237801

Code postal70800

LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

AdresseLA FRESSE CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

ParcellesZB 29 · ZB 86

Superficie terrain14640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1840 m²

Surface agricole créée1840 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.