Déclaration préalable de travaux n° DP 07016812E0010 à Conflans-sur-Lanterne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016812E0010

Ville de Conflans-sur-Lanterne · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE GAMBETTA CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 236

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéCONFLANS-SUR-LANTERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneConflans-sur-Lanterne (70168)

Code postal70800

Adresse15 RUE GAMBETTA CONFLANS-SUR-LANTERNE 70800

ParcellesAD 236

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Surface habitable transformée150 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.